Résultats pour delai pour porter plainte pour coup et blessure

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    Bonjour,ayant récemment porter plainte contre mon ex petit ami pour coups et blessures,aujourd'hui je regrette et me rend compte qu'une simple main co...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Modèle de plainte pour vol

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    Si vous avez été victime d'un vol, voici un exemple de plainte pour vol que vous pouvez utiliser.

  • Je voudrais retirer la plainte pour violence conjugal

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  • Constat amiable : délai, obligation et procédure

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  • Je veux retirer plainte pour violence conjugal.

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    Bonjour, J'ai porté plainte, il 26/08/2018 contre mon époux pour violence conjugual.J' ai un ITT 2 jours. Il etè convoqué a la police 13/09. Il n'e...

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    Votre voisin est bruyant et vous lui avez demandé de cesser ses tapages nocturnes. Voici comment agir efficacement contre ces nuisances sonores.

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    Que faire en cas de non-représentation d'enfant et de non-respect du droit de visite, après une séparation ou un divorce.

  • Abus de pouvoir du proviseur et d'un prof

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    Bonjour, je suis dans un lycée publique, et j'ai fait plsieurs fautes de comportement avec plusieurs de mes professeurs, mais je me suis calmé, je su...

  • Puis je porter plainte contre bailleur social hlm?

    Salon des locataires

    Puis je déposer plainte contre le bailleur social hlm pour insécurité? Je m'explique : depuis plusieurs mois, nous vivons un enfer à cause de racaill...

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