Résultats pour delai pour rembourser la caution

  • Constat amiable : délai, obligation et procédure

    Guide

    Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien...

  • Demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je veux louer un appartement de particulier a particulier. Nous avons échangés avec la propriétaire par mail. Celle-ci m'a envoyé des pho...

  • Combien de temps pour encaisser une chèque à la banque postale

    Forum cheques

    Bonjour, à tous ma question est la suivante jeudi jais depauser une chèque de 600 euro à la banque postale j'aimerais savoir combien de temps il mete ...

  • 21 jours pour encaisser un chèque

    Forum cheques

    Bonjour, je voudrai savoir si une banque à le droit de faire apparaitre un montant de chèque que j'ai mis a l'encaissement mais cette somme comme le...

  • Feuille de soins : délai de remboursement et date limite

    Guide

    Le remboursement d'une feuille de soins peut prendre un long délai. Les dates-limites d'envoi et de remboursement par la Sécurité sociale.

  • Temp encaissement d un cheque a la poste

    Forum cheques

    Bonjour, J'aurai voulu connaitre le délai d'encaissement d'un chèque a la Banque Postale sur un compte chèque. Merci

  • Conserver son credit immobilier après vente

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je vends ma maison qui a été financé en partie par un prêt immobilier mais sans hypothèque car garantie par une mutuelle (la CASDEN). A la...

  • Délais légal de débit aprés paiement CB.

    Forum carte bancaire

    Bonjour, Je souhaiterai savoir le délais de débit après un paiement par CB à retrait immédiat. J'ai effectué un règlement par CB pour une locat...

  • Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

  • Caution 1 mois : loi sur la location parue

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je viens de lire que la nouvelle loi sur la location qui réduit le dépôts de garantie à un mois venait de paraître. Ça veut dire que qu'elle...

  • Vous cherchez une réponse précise ?