Résultats pour delai retractation location logement

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Délai réponse commission RIVP

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Mon mari et moi avons été sélectionnés pour un logement. Nous avons visité l’appartement avec les 2 autres familles présélectionnées. Il no...

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Pas de délai de rétractation pour les voyages

    Guide

    La loi ne prévoit pas de délai de rétraction pour un voyage en cas d'achats par internet. Explications.

  • Délai réponse commission attribution logement 3F

    Forum Habitation

    Bonjour, Je passe aujourd'hui en commission d'attribution, c'est pour un t3 dans le 91. J'ai appelée l'agence pour demandé des nouvelles mais la...

  • Annulation de location de vacances : acompte et remboursement

    Guide

    Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

  • Durée d'une commission d'attribution Hlm

    Forum Immobilier

    Bonjour, Quel est la durée moyenne d'une commission d'attribution de logement HLM ? Merci pour vos réponses !

  • Délai de rétractation : les droits de l'acheteur

    Guide

    Le délai de rétractation du consommateur ne s'applique pas à tous les achats. Voici ce que dit la loi sur le droit de rétractation.

  • Delai de retractation vente entre particulier

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai acheté à un particulier une remorque 300 euros d'occasion. j'ai regretté mon achat très rapidement (etat de la remorque, mon tract...

  • Lettre pour récupérer un logement en location pour y habiter

    Guide

    Pour récupérer un logement en location afin d'y habiter, vous devez envoyer au locataire une lettre de congé pour reprise. Voici un exemple de courrier.

  • Vous cherchez une réponse précise ?