Résultats pour delai transfert siege social

  • Certificat de mutation Caf : définition et délai

    Guide

    Qu'est-ce qu'un certificat de mutation de la Caf et quels sont ses délais de transmission.

  • Western Union transfert d'argent refusé

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, aujourd'hui j'ai fais une transaction de 130€ (+15€ de frais) avec Western Union vers la Chine sur internet, on m'a demandé les photos de...

  • 21 jours pour encaisser un chèque

    Forum cheques

    Bonjour, je voudrai savoir si une banque à le droit de faire apparaitre un montant de chèque que j'ai mis a l'encaissement mais cette somme comme le...

  • Durée commission logement social pour personnes handicapé ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, je souhaiterais connaitre le délais d'attente pour une attribution de logement social pour personne handicapé car j'ai lu que ces personnes é...

  • Plafond HLM 2024 : plafonds de ressources du logement social

    Guide

    Pour obtenir un logement HLM en 2024, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond de ressources. Voici le plafond d'accès à un HLM en 2024.

  • APL / transfert de dossier

    Forum aides au logement

    Bonjour, Je vit actuellement à Bordeaux et vais déménager à Paris le 1er avril. D'apres ce que l'on m'a dis un transfert de dossier de caf dur...

  • Constat amiable : délai, obligation et procédure

    Guide

    Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien...

  • Mutation de dossier caf

    Forum CAF

    Bonjour, je vous écris pour faire transféré mon dossier CAF du Rhône à la CAF de l'Isère

  • Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

  • Reconnaissance de paternité - Procédure et délai

    Guide

    Un père concubin ou pacsé peut reconnaître un enfant aussi bien avant qu'après la naissance. Voici la procédure et les effets d'une reconnaissance de paternité.

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