Résultats de la recherche pour « delai de paiement de charge »

Delai paiement créancier succession Bonjour, Mr X est mort, il vivait en maison de retraite, Le conseil général a payé la maison de retraite jusqu'à sa mort; La succession de mr X a donc été hypothéqué. Aujourd'hui le conseil général réclame les sous alors que les sous de la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3837743-delai-paiement-creancier-succession

Non-paiement charges copro par mandataire Bonjour, J'ai confié la gestion de mon appart à un "professionnel" depuis 2002 jusqu'à juin 2008. Le syndic d'immeuble envoyait les appels de fonds à ce "professionnel" qui réglait directement les charges de copropriété (en prélevant... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3892055-non-paiement-charges-copro-par-mandataire

FRAIS D'IMPAYE, RELANCE PAIMENT CHARGES (Résolu) Bonjour, Notre syndic de copropriété nous relance pour le règlement d'une trimestrialité suite à des travaux d'étanchéité effectués au sein de la copropriété. Cette somme, exigible au 1/1/2008, a été réglée le 3/1/2008. Notre syndic nous... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813008-frais-d-impaye-relance-paiment-charges

CNE Motif Economique + délai paiement préavis (Résolu) Bonjour, en CNE depuis avril 2007, j'ai reçu ma lettre de licenciement pour motif économique (décrit précisément dans la lettre) le 7 juin 2008 et je dois éffectuer un préavis d'1 mois dont on me dispense. - Question n°1 : Dans la lettre on... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3865521-cne-motif-economique-delai-paiement-preavis

Paiement compte de charge Bonjour à toutes & à tous, Je reçois au courrier de ce jour le détail de décompte concernant des charges à payer pour un appartement loué du 16/08/2004 au 03/09/07. Voici le détail : Année 2005 : 103€ Année 2006 : 135€ Année 2007 : 361€ Il s'agit... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3866084-paiement-compte-de-charge

Déclaration des cotisations urssaf Bonjour, J'ai procédé l'an passé au paiement de cotisations Ursaff pour des périodes de travail d'été des années 65 à 70. dans quelles rubriques de la feuille d'impôts dois-je inscrire le montant de ces cotisations. Y-a-t-il un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3838448-declaration-des-cotisations-urssaf

Régularisation charges copropriété J'ai acheté un appart l'année dernière, fin février, et à partir du mois d'avril et ceux jusqu'à fin décembre 2007, j'ai eu la surprise d'avoir les consommations d'eau chaude de l'ancien locataire ( car... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3815351-regularisation-charges-copropriete

Droits de succession et héritage : délais de paiement En principe, les droits de mutation à titre gratuit doivent être acquittés en même temps que la déclaration souscrite. Toutefois, l'administration peut accorder des délais de paiement dans certains cas. Principes généraux Le paiement peut être... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds100-comment-payer-plus-tard.php3

Le paiement des charges de copropriété Les modalités de paiement des charges sont souvent une source de conflit dans les copropriétés. D'où la nécessité de bien connaître les droits et devoirs de chacun. Précisons au préalable que le paiement des charges est une obligation... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/cp90-le-paiement-des-charges.php3

Impôt sur le revenu : demande de délais de paiement Impôt sur le revenu : demande de délais de paiement D’après l’instruction fiscale du 27 janvier 2004, les contribuables dont les ressources mensuelles diminuent de plus de 30% (par rapport à la moyenne des trois mois précédents) peuvent demander... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-53-impot-sur-le-revenu-demande-de-delais-de-paiement