Résultats pour delais de conservations des factures de cantines

  • Délais d'exécution suite au jugement

    Forum salariés

    Bonjour, Après un jugement rendu des prud'hommes en ma faveur , quel est le délai de paiement des indemnités dont je doit recevoir de la partie adver...

  • Combien de temps garder ses papiers : tableau récapitulatif

    Guide

    Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.

  • Délai de rétractation : les droits de l'acheteur

    Guide

    Le délai de rétractation du consommateur ne s'applique pas à tous les achats. Voici ce que dit la loi sur le droit de rétractation.

  • &Quot;Délit de fuite" après accrochage

    Forum Automobile

    Bonjour, Voila mon histoire : en voulant me stationner j'ai heurté la voiture garée à côté de moi. Les dégâts me paraissaient minimes, quelques égra...

  • Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

  • Prescription sur conso d'eau

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai reçu une facture d'eau pour une consommation de plus de deux années. En effet depuis deux ans que je suis raccordé au réseau public d'e...

  • Lettre de contestation de facture : modèle type

    Guide

    Une lettre de contestation de facture vous permet d'expliquer les motifs pour lesquelles vous refusez de payer son montant. Voici un exemple type de courrier.

  • Convocation délit de fuite sans infraction ?

    Forum Automobile

    Bonjour, j’aimerais savoir ce que vous pensez de ma situation. J’ai reçu une convocation aujourd’hui ou il est marqué « dans le cadre d’une enquête p...

  • Feuille de soins : délai de remboursement et date limite

    Guide

    Le remboursement d'une feuille de soins peut prendre un long délai. Les dates-limites d'envoi et de remboursement par la Sécurité sociale.

  • Conservation des factures restaurant scolaire et centre de loisir

    Forum Consommation

    Bonjour, j'aimerais combien de temps doivent être conservées les factures de restaurant scolaire et de centre de loisir? j'ai écumé les différents s...

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