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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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Le délai de rétractation du consommateur ne s'applique pas à tous les achats. Voici ce que dit la loi sur le droit de rétractation.

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Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

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La loi ne prévoit pas de délai de rétraction pour un voyage en cas d'achats par internet. Explications.

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Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...