Résultats pour delais de retractation pour une voiture achete a un professionnel

  • Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure

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    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Délai de rétractation : les droits de l'acheteur

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    Le délai de rétractation du consommateur ne s'applique pas à tous les achats. Voici ce que dit la loi sur le droit de rétractation.

  • Remboursement d'un vol de voiture : délai et indemnité

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    Comment bien se faire rembourser par l'assurance auto en cas de vol de voiture. Ce qu'il faut vérifier et comment déclarer.

  • Immatriculer un véhicule au nom d'un proche..

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    Bonjour, Je rebondis sur les deux ou trois questions abordées sur le sujet certificat d'immatriculation et propriété. En effet, je viens d achet...

  • Achat d'alcool en Espagne : douane et réglementation

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    La quantité de litres d'alcool (vin, bières, pastis, whisky, vodka...) qu'un voyageur peut rapporter d'Espagne est limitée. Voici les règles douanières et les plafonds applicables en 2023.

  • Pas de délai de rétractation pour les voyages

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    La loi ne prévoit pas de délai de rétraction pour un voyage en cas d'achats par internet. Explications.

  • Constat amiable : délai, obligation et procédure

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    Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien...

  • Voiture d'occasion : achat chez un professionnel

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    Le vendeur professionnel de voitures d'occasion a des obligations vis-à-vis de son client, et notamment une obligation d'information et de délivrance des documents de vente. Le point sur la...

  • Delai de retractation vente entre particulier

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai acheté à un particulier une remorque 300 euros d'occasion. j'ai regretté mon achat très rapidement (etat de la remorque, mon tract...

  • Vendre une voiture pour pièce : la réglementation

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    Vendre une voiture pour pièces est possible sous des conditions assez strictes. Voici la réglementation à connaitre.

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