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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

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Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

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Le texte de la convention collective 66 peut être téléchargé en ligne sous forme de fichier PDF.

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Le formulaire de demande d'AME est téléchargeable ici pour une première demande ou une demande de renouvellement adressée en 2024.

Forum salariés

Bonjour, je voudrais un modele de rapport a l'encontre d'un agent qui s'absente sans motif valable et injustifiée Merci

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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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Voici le lien pour télécharger le formulaire d'aide juridictionnelle 2024 mis en ligne par le ministère de la Justice.

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Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

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Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.