Résultats pour demande de changement de nom sur le contrat de bail

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Changer de nom sur le bail pour cause de séparation

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai ma locataire qui part de l'appartement et le bail est à son nom, son ex compagnon voudrais garder l'appartement comment doit je faire ...

  • Contrat de gré à gré - Définition

    Guide

    Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

  • Fin du changement d'heure en 2024 : quelle date ?

    Guide

    Le changement d'heure va-t-il être supprimé en 2024 en France ? Allons-nous rester à l'heure d'été ou à l'heure d'hiver ?

  • Double nom de famille : ordre et transmission

    Guide

    Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Nom de jeune fille et nom d'épouse : les effets du mariage

    Guide

    Une femme mariée abandonne-t-elle son nom de jeune fille ? Voici les effets du mariage sur le nom de famille.

  • Changement de nom de famille d'un enfant mineur

    Guide

    Le changement de nom de famille d'un enfant mineur est une procédure assez simple, mais elle doit respecter des conditions bien précises. Comment changer le nom d'un enfant.

  • Changement d’un nom sur un bail locatif

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Suite à une séparation, je souhaiterais changer de nom sur mon contrat de location. Nous sommes d’accord sur ça et une autre personne peu...

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