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Le Code civil en vigueur en 2024 est téléchargeable sous forme de fichier PDF via le lien ci-dessous.

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Je suis Français , Et je souhaite avoir la double nationalité Franco-Algérienne sachant que Ma Mère est Française . Mon Père est Algérien Mais mes par...

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Changer son permis rose pour le nouveau format n'est pas encore obligatoire. Voici les règles applicables.

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Combien coûte un passeport en 2024 et quel est le prix du timbre fiscal ? Comment demander ou renouveler un passeport, pour un adulte ou un mineur.

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Bonjour, Qui peut me dire combien font 10.000,00 en euros

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Bonjour, Qui peut me dire s'il vous plaît combien 55.000,00 nouveaux francs , font en Anciens francs ? Merci de votre aide

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Bonjour, je suis né de mère marocaine et de père étranger et je voudrais obtenir la nationalité marocaine, ais je le droit ?

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Bonjour, Pour les personnes nées en France dont les parents sont algériens, faut-il faire la demande d'un acte S12 au Consulat dont on dépend en Fra...

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Bonjour, pourriez vous me dire combien 600000 anciens francs corresponde en euros ? Merci

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Bonjour, Mon grand père avait la nationalité algérienne Ma mère ne la pas car elle est née en France et ne compte pas la demander Moi je sou...