Résultats pour demande de permis de construire pouvoir du maire

  • Abus examen pratique permis conduire

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai passé mon permis de conduire vendredi dernier: sous une tempête incroyable ! j'ai vraiment super bien conduit et pourtant je n'ai ...

  • Salaire d'un maire : combien gagne le maire de votre commune ?

    Guide

    Le salaire d'un maire dépend du nombre d'habitants de la commune. Voici le barème de rémunération des maires.

  • Lettre de demande de logement au maire : exemple

    Guide

    Ce modèle de lettre de demande de logement au maire peut vous servir d'exemple pour écrire votre courrier.

  • Contester le permis de construire du voisin : délai et motif

    Guide

    Comment contester un permis de construire, notamment si vous êtes voisin de la construction. Conditions et démarches à accomplir.

  • Bon pour pouvoir - Modèle de lettre

    Guide

    Un bon pour pouvoir est une lettre dans laquelle vous indiquez l'identité de la personne qui vous représentera et la nature des pouvoirs que vous lui donnez. Voici un exemple pour vous aider à...

  • Lettre au maire pour problème de voisinage : modèle

    Guide

    Vous pouvez écrire une lettre au maire afin de signaler un trouble de voisinage pour qu'il intervienne en vertu de ses pouvoirs de police. Voici un modèle de lettre pour faire votre demande.

  • Echanger un permis étranger contre un permis français

    Guide

    Comment échanger un permis de conduire délivré à l'étranger contre un permis de conduire français. Délais, procédures et conditions.

  • Demande de parloir : démarches, documents et formulaire

    Guide

    La demande de parloir permet de rendre visite à un détenu. Vous devez obtenir un permis de visite avant de prendre rendez-vous auprès de la prison. La procédure, les démarches et le formulaire à...

  • Permis de construire : dépôt, délai, affichage et recours

    Guide

    Tout ce qu'il faut savoir sur le permis de construire : le dépôt de la demande, les formalités à accomplir, la procédure à suivre, l'obligation d'affichage et les délais à respecter.

  • Retrouver un permis de construire

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous avons racheté une ancienne maison ( des années 80 ), et nous ne disposons pas des plans ou du permis de construire ? Y-a-il un se...

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