Résultats pour demande de transcription d acte de mariage demande le nouveou sur mon dossier

  • Cerfa 15692 : formulaire MDPH 2024 à télécharger

    Guide

    Le cerfa 15692 est le formulaire à remplir et à envoyer à la MDPH pour toutes les demandes de prestations en faveur de personnes handicapées en 2024.

  • Réponse transcription mariage Nantes

    Forum Mariage

    Bonjour, Je me suis mariée au Maroc le 24/05/2022, j’ai envoyer mon dossier à Nantes le 6/06/2022 (avec CCAM), j’ai reçu un mail m’informant de la pr...

  • Transcription de mariage

    Forum Mariage

    Bonjour, j'ai envoyé mon dossier de transcription de mariage a Nantes depuis plus d'un mois et je n'ai rien reçu ni l'accusé ni réponse pour que je...

  • Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure

    Guide

    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Durée d’une transcription de l’acte de mariage / Cameroun

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis camerounaise mon mari est français nous nous sommes mariés le 13 novembre 2021 … nous avons envoyé les documents pour la transcript...

  • Durée moyenne de transcription de mariage

    Forum Mariage

    Bonjour, J'ai déposé ma demande de transcription de mariage en juillet 2010 au service de Nantes. Quand leur ai posé la question sur la durée des tr...

  • Lettre de demande d'acte de naissance étranger : modèle type

    Guide

    Ce modèle de lettre permet de faire une demande d'acte de naissance étranger par courrier.

  • CAF compte clôture

    Forum CAF

    Bonjour, Sur mon compte CAF ça marque que mon compte est clôturé mais aucune raison ne l'explique. ??? Pouvez vous me dire si la même situation vous...

  • Prix d'un acte de notoriété : tarif du notaire 2024

    Guide

    Le tarif appliqué par un notaire pour un acte de notoriété est encadré par la réglementation. Définition et prix d'un acte de notoriété en 2024.

  • Appartement acheté avant le mariage

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'ai acheté un appartement en mon nom propre avant mon mariage je paye seul les mensualités et je suis sur le point de divorcer. Pouvez vo...

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