Résultats pour demander degrevement taxe habitation vivant EHPAD

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Accord de degrevement de 698 euros

    Forum Impôts

    Bonjour, les impots m'ont envoyé un courrier en me disant qu'on m'a accorder ce degrevement cela veut dire quoi ???????? alors que moi je n'ai rien...

  • Taxe d'habitation : calcul, exonération et paiement

    Guide

    Qui doit encore payer la taxe d'habitation et sur quels logements ? Les règles de calcul pour vérifier votre taxe d'habitation sur votre résidence secondaire

  • Prime d'activité et habiter chez ses parents

    Forum CAF

    Bonjour, Je souhaite obtenir la prime d'activité. J'habite actuellement chez mes parents. Dans le dossier en ligne, il est indiqué "Personne présent...

  • Aide soignante de nuit : faire des toilettes

    Forum salariés

    Bonjour, je suis aide soignante de nuit temps plein en Maison d'Accueil Spécialisé (M.A.S), CCN51. Horaires 21h30 - 7h30 pour 24 résidents, en bi...

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

  • Donation au dernier vivant (entre époux) : tarif, fiscalité, révocation

    Guide

    Tous les avantages de la donation entre époux ou donation au dernier vivant, pour assurer l'avenir du conjoint survivant après la succession. Prix et tarif, fiscalité, révocation.

  • Plafonnement taxe foncière selon mes revenus

    Forum taxes locales

    Bonjour Mon revenu fiscale de référence de l'année 2015 est de 25090 Euros. Ma taxe foncière de 2015 est de 1050,00 Euros. J'ai calculé le dégrè...

  • Remboursement d'un dégrèvement très long !!?

    Forum Impôts

    Bonjour, J'ai un dégrèvement de ma taxe d'habitation qui date du 9/11/2016 (date de décision) la totalité de ma taxe d'habitation à été annulé car j...

  • Taxe d'habitation pour une cave ?

    Forum taxes locales

    Bonjour, Quelle n'est pas ma surprise de recevoir cette annee un avis d'imposition supplementaire a ma Taxe d'habitation habituelle : "Dependance...

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