Résultats pour demander un renvoi

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    Bonjour, Bonjour, En instance de divorce, mon ex demande report sur report d'audience. Le premier report fut prétexté par un changement d'avoca...

  • Combien de fois peut être repoussé une audience

    Forum Justice

    Bonjour, Voila maintenant 2 ans que je suis sur un procès pour un logement insalubre qui m'a rendu malade , on m'a enfin donné un nouveau NEUFcep...

  • Renvoi d'affaire pour conclusions adverse

    Forum Justice

    Bonjour, mon mari mes enfants et moi avons été agressés a notre domicile il y a plus de 1 an ,notre avocat a pas été satisfait du verdict il est vra...

  • Report d'audience sollicité par l'adversaire.

    Forum Justice

    Bonjour, je suis en procédure contre mon ancienne propriétaire, pour un dépôt de garantie qu'elle refuse de me rembourser. L'audience a lieu mardi...

  • Lettre de licenciement : exemple

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    La lettre de licenciement doit respecter le formalisme du droit du travail. Voici un modèle et quelques conseils pour l'écrire.

  • Mon employeur m'a renvoyé chez moi sans écrit

    Forum litiges

    Bonjour, Vendredi dernier, mon employeur m'a renvoyé chez moi soit disant il n'avait pas besoin de moi aujourd'hui et ceci à 4h du matin : je travail...

  • Que veut dire dit ny avoir lieu a execution

    Forum Justice

    Bonjour, Je suis un peu perdu sur un jugement je souhaiterais savoir se que veut dire : dit n'y avoir lieu a exécution provisoire de la présente déc...

  • Refus report d'audience tribunal

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    Bonsoir, J'ai un conflit avec mon ancien propriétaire, lequel j'ai assigné au tribunal (Tribunal Judiciaire Service Civique) après un échec de conc...

  • Report d'audience devant le JAF

    Forum Divorce

    Bonjour, Je reviens sur ce forum car mon audience a lieu ce lundi 6 fevrier à 9h Mon ex mari ne m'a pas envoyé ses pièces alors que je lui ...

  • REPORT D AUDIENCE REFUSE

    Forum Justice

    Bonjour, Fin mars je reçois une convocation au civil pour le 29/05/12. Le 16 mai je dépose mon dossier de demande d'aide juridictionnelle j'ai donc...

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