Forum Consommation

Bonjour, après une commande au restaurant qu elle est la durée maximale au delà de laquelle j ai le droit de me faire rembourser au cas ou ma comm...

Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

Forum Louer un logement

Bonjour, Je loue un local commercial ( 35 m2 ) depuis avril 2019 et j'ai plusieurs problèmes avec. 1 Le bailleur ne m'a jamais fourni le DPE 2 ...

Forum Entreprise et sociétés

Bonjour, je souhaite vendre des bijoux dans des centres commerciaux ,quel demarche faut il faire pour obtenir un stand?merci de m aide a trouver un...

La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

Forum aides au logement

Bonjour, peut-on annuler une demande d'Apl ? Ma fille de 20 ans toujours à charge, vient de prendre un appartement pour se rapprocher de son campus,...

Guide

La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

Forum Automobile

Bonjour, J'ai acheté un véhicule le 06/01/2018. Suite à l'achat j'ai du changé la carte grise "CG" à mon nom. J'ai entrepris de faire les demarch...

Forum Immobilier

Bonjour à tous, J'ai acheté il y a quelque temps, un local à usage commercial, afin d'y vivre (sans me douter des nombreuses formalités). J'ai donc...

Forum Automobile

Bonjour, Le 30/10/2017 j’ai complété via le réseau internet officiel de l’ANTS un Certificat de Cession d’un véhicule d’occasion (formulaire Cerfa ...