Forum Donation-Succession

Bonjour, quel serait l'intérêt d'un compte bancaire démembré entre mère et fille ? J'aimerais me renseigner au préalable avant de consulter ma Banque...

Forum compte bancaire

Bonjour, à la suite d'une vente immobilière en usufruit et nu propriété, nous souhaiterions en placer le montant sur un compte démembré afin de s...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, ma mère (usufruitière en totalité), mon frère et moi-même (nus-propriétaires pour moitié chac...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Lors de la succession de mon père, nous avons choisi avec maman l'option de démembrement. Or la banque refuse de nous ouvrir un compte cour...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis nu propriétaire d'un compte titres démembré avec ma mère et mes frères et sœurs. Je ne souhaite pas garder ce compte puis-je le cl...

Forum Voisinage

Bonjour, mes voisins ont démembré leur terrain , ils sont " le fond dominant "d'une servitude de passage , ce qui leur permet d'accéder a leur parcell...

Guide

La propriété d'un bien immobilier peut être démembrée entre l'usufruit d'une part et la nue-propriété d'autre part. Qu'est-ce que le démembrement de propriété ?

Guide

Quelle est la fiscalité applicable aux immeubles ayant fait l'objet d'un démembrement de propriété, notamment en terme de plus-values ?

Guide

Le quasi-usufruit est un droit proche de l'usufruit, qui porte sur un bien consommable. Définition et avantages du quasi-usufruit en matière de donation pour alléger les droits de succession.

Forum Donation-Succession

Bonjour, J'était jusqu'à récemment étudiante et suite à diverses lectures je ne comprends pas bien la notion de démembrement de part sociale : S'ag...