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Bonjour, Bonjour à tous, Ma question n'est pas vitale, mais j'aimerai savoir si j'ai raison. J'ai été assignée par mon demi frère au tribunal pour...

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Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

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En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

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Bonjour, à défaut de trouver une réponse dans le code civil (peut-être que je ne cherche pas au bon endroit...), je viens la poser ici en espérant qu...

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Bonjour, Mon divorce a été prononcé en 2005 et depuis février 2006, le notaire doit procéder à la dissolution de la communauté. Mais voilà, mon ex...

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Bonjour, on m' avait dit qu' à partir du moment qu' on a la même mère on est considéré comme frère ou soeur, par contre si on a que le même père, là o...

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Les récompenses des époux interviennent en cas de séparation par divorce ou décès, quand la communauté conjugale est dissoute. Droits et calcul.

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Bonjour a tous ,et avant tout merci de votre réponse rapide, situation (avec des noms au hasard) je suis le fils de l'union de Marie (ma mere) et pi...

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Bonjour, j'ai envoyé au procureur de Nantes la demande de transcription de divorce je viens de recevoir un courrier comme quoi ils viennent d'adresser...