Résultats pour denoncer un mariage pour les papiers

  • Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure

    Guide

    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Lettre pour signaler un comportement irrespectueux : modèle

    Guide

    Vous voulez signalez le comportement irrespectueux dont vous avez été victime ? Voici un modèle de courrier.

  • Personne en situation irreguliere

    Forum Justice

    Bonjour je voudrait porter plainte contre une personne qui a griller son visa et qui es en france illegalement mais je ne sait pas a qui maddresser m...

  • Mariage avec un sans papiers

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Mon conjoint est sans papiers, ça fait déjà un moment que nous sommes ensemble et que nous vivons ensemble (factures à nos 2 noms...). Je pr...

  • Victme d'un mariage gris.

    Forum Mariage

    Bonjour, je suis victime d'un mariage gris ( à but migratoire) je souhaite le dénoncer , quelqu'un peut me donner des conseils? en fait j'ai saisi le ...

  • Dénoncer sans papier

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, mon ami est avec une femme qui est actuellement en situation irrégulière entrer illégalement en France . Il a rencontrer cette personne en Af...

  • Dénonciation mariage gris

    Forum Mariage

    Bonjour, Voilà, je connais une personne qui c'est marié il y a 2 ans de cela avec une africaine. Le monsieur vit en France et la dame vit en su...

  • Dénoncer un mariage blanc

    Forum Mariage

    Bonjour, Suite au décès de notre père nous avons appris qu'il s'était marié avec une étrangère. Celle-ci a ensuite obtenu la nationalité française....

  • Mariage religieu sans mariage civil

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis francaise d'origine marocaine musulmane, mon ami est francais reconvertit musulman, on aimerait se marier mais seulement religieuse...

  • Combien de temps garder ses papiers : tableau récapitulatif

    Guide

    Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.

  • Vous cherchez une réponse précise ?