Résultats pour depacser

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Cerfa de dissolution de Pacs : formulaire pour se dépacser

    Guide

    Le formulaire cerfa de dissolution de Pacs en vigueur est accessible ici en téléchargement. Il s'agit du cerfa officiel à utiliser pour rompre un Pacs.

  • Problème pour se dépacser

    Forum PACS

    Bonjour, Voilà je voudrais avoir votre avis,je suis pacsé depuis pratiquement deux ans,je voudrais rompre le pacs mais mon conjoint si refuse,non ...

  • Comment se depacser lorsque l autre n est pas d accord?

    Forum PACS

    J AIMERAI CONNAITRE LES DEMARCHES A SUIVRE POUR ME DEPACSER SACHANT QUE MON PARTENAIRE EST CONTRE

  • Refus de se depacser et donner la part de la maison

    Forum PACS

    Bonjour à tous, Je viens d'annoncer a mon conjoint que je voulais me séparer, nous sommes propriétaires aux deux noms indivis sur la maison et le ...

  • Rupture pacs et vente immobilière

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je viens de signifier mon conjoint par huissier de la rupture de notre PACS. Il refuse toute discussion et depuis deux ans fait sa vie comm...

  • Savoir si je suis encore pacsé ?

    Forum PACS

    Bonjour, Je souhaiterai savoir comment être informé sur le fait que je soie encore pacsé ou non, car mon ex conjointe ma dit quelle avait fait une ru...

  • Se dépacser sans se séparer physiquement

    Forum Impôts

    Bonjour nous sommes pacser depuis 2006 et depuis nous payons plus d'impots à 2 que séparément. Monsieur gagne moins et a droit à une decote si il d...

  • Mon conjoint veut se depacser je ne le veut pas

    Forum Divorce

    Bonjour mon conjoint veut se depacser,je ne le souhaite pas,nous habitons dans sa maison qui est à lui,nous sommes pacsés sous le régime séparatio...

  • Pacs se repacser avec la même personne

    Forum PACS

    Bonjour, Je suis actuellement pacsé avec ma compagne depuis 2 ans et deux mois. Les circonstances de la vie fait que nous avons besoin de débloquer...

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