Résultats pour depens def

  • Comdamné aux dépens

    Forum Justice

    Bonjour, Il y a deux ans, j'ai été débouté dans une action en justice. Il était précisé dans ce jugement que j'étais " condamné aux dépens". J'ai ...

  • Paiement des dépens, erreur dans la procédure

    Forum Justice

    Bonjour, je vais essayer d'être le plus clairs possible. J'ai été condamné à payer les dépens et l'art 700 d'un procés en decembre 2018. J'ai ...

  • Condamnation aux depens

    Forum Justice

    Bonsoir, je viens de recevoir une décision de justice qui condamne la partie adverse : - aux entiers dépens - à me verser la somme de 500 euros au ...

  • Condamnation aux depends

    Forum Justice

    Bonjour, Dans le cadre d une procédure d une garde d enfants, j ai été condamné aux depends. Je ne possède pas la somme réclamée puis je mettre en p...

  • Condamné au dépens

    Forum Consommation

    Bonjour, Une société à été condamné par le tribunal de commerce à me régler 1000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ains...

  • Paiements dépens et art 700 du cpc

    Forum Justice

    Bonjour, le 17 janvier dernier, la cour d'appel a condamné madame X "aux dépens d'appel avec droit de recouvrement prévu à l'article 699 du Code d...

  • Paiement des sommes dues suite à art. 700

    Forum Donation-Succession

    Bonsoir , Comment se font payer les sommes entre particuliers dues au titre de l'article 700 suite à un jugement ? Concrètement : jugement signi...

  • Question article 699 et 700 du code civil

    Forum Consommation

    J'ai gagne un procès dans lequel la partie adverse a été condamné aux dépens suivant article 700 pour un montant de 1000 euros et au dépens article ...

  • Entiers dépends ?

    Forum Divorce

    Bonjour, Je viens de recevoir mon jugement concernant une assignation (de mon ex mari) devant le JAF. Mon avocate étant en vacances, je me permet ...

  • Non respect du partage des frais après décision du JAF

    Forum pension alimentaire

    Bonjour, je souhaite avoir quelques renseignements. Je suis séparée du père de mon fils depuis 2 ans et demi, mon fils a aujourd'hui 5 ans et demi...

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