Résultats pour deroulement d 39 un pourvoi en cassation

  • Quel recours après la cassation

    Forum salariés

    Bonjour, j ai ete licenciee a l age de 52 ans apres 33 ans de services dans la meme agence. j'ai gagnée mon affaire aux prud'hommes mais mon ex empl...

  • Comment savoir s'il y a pourvoi ou non

    Forum Justice

    Bonjour à tous J'ai gagné mon procès en appel la partie adverse avait 2 mois pour former un pourvoi Or le delai es depasser je n'ai aucune nouvelle...

  • Que faire après un résultat décevant en Cour de Cassation?

    Forum Assurances

    Je suis en procès avec une compagnie d'assurance vie; j'arrive en Cassation et je voudrais savoir, si le résultat n'est pas favorable, comment continu...

  • Procès gagné en cassation.

    Forum Justice

    Bonjour Voilà après un combat de 5 ans, en novembre 2017 j'ai appris que j'avais gagné mon procès. En effet mon employeur après une décision favora...

  • Pourvoi en cassation : définition et délais

    Guide

    Quelles sont les formalités pour se pourvoir en cassation et porter son affaire devant la Cour de cassation. Procédure, délais et effets.

  • Si mon adversaire formait un pourvoi, comment serais-je prévenue

    Forum Justice

    Bonjour, Mon adversaire a eu la signification de l'arrêt contradictoire d'appel qui me concerne, le 3 novembre 2012, par voie d'huissier à personne ...

  • Le déroulement de la journée défense et citoyenneté (JDC)

    Guide

    Comment se passe une JDC ? Une question que se posent de nombreux jeunes après leur convocation à cette journée Défense et citoyenneté. Le point sur son déroulement et sur l'obtention du...

  • Abonnement caché

    Forum Consommation

    Bonjour à tous, Depuis 3 mois je suis en litige avec ONEY Banque (branche financière de Auchan) concernant des prélèvements effectuer sur mon compte ...

  • Recours après cassation

    Forum salariés

    Bonjour, Je viens d'apprendre avec écoeurement le rejet de mon pourvoi en Cassation, la Chambre Sociale estime mon licenciement justifié pour mon ref...

  • Gains en appel et pourvoi en cassation.

    Forum Justice

    Bonjour, Voici mon histoire, j'ai emené mon employeur aux prud'hommes car il changeait sans arrêt en fonction de son désir le mode de calcul de ma...

  • Vous cherchez une réponse précise ?