Résultats pour designation tuteur pour mineur

  • Lettre de désignation d'un tuteur : modèle type

    Guide

    Une lettre pour désigner un tuteur peut se fonder sur notre modèle gratuit et librement utilisable.

  • Travail des mineurs : salaire et horaires autorisés

    Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

  • Autorisation parentale : modèle de lettre

    Guide

    Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

  • Tutelle : définition et droits et devoirs du tuteur

    Guide

    La tutelle est très encadrée par la loi en raison de ses importants effets juridiques. La définition d'une tutelle et le point sur les droits et les obligations du tuteur.

  • Placement en foyer pour enfants désobéissant

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma fille de 12 ans risque de se faire placer en foyer car elle a des problèmes de disciplines. J'aimerais savoir comment est la vie là-...

  • Mise sous tutelle : modèle de lettre gratuit

    Guide

    La lettre pour demander la mise sous tutelle d'un parent ou d'un proche doit respecter des conditions de forme. Nos conseils et un modèle de lettre gratuit pour vous aider.

  • Autorisation de sortie du territoire : PDF (2024)

    Guide

    Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2024, voici le PDF à télécharger.

  • Ouverture compte enfant mineur parents séparé

    Forum compte bancaire

    Bonjour, J'aimerai ouvrir un compte courant pour mon fils mineur, je suis séparé du papa et ma banque me dit que pour ouvrir le compte il faut la pr...

  • Deux CNI-Un passeport pour enfant mineur / parent séparé

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Je suis séparé de mon ex-compagne, nous avons un enfant qui à 08 ans et nous exerçons tout les deux l’autorité parentale conjointement. Mo...

  • Que faire en cas de décès du tuteur d'une personne majeure ?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma mère souffre de la maladie d'Alzheimer, est en maison de retraite et mon père est son tuteur. Mon père est heureusement en pleine forme,...

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