Résultats pour dette au tresor public que faire

  • FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai reçu de la part du trésor Publique en Décembre 2021 un courrier de saisie pour impayées de frais cantine et centre de Loisir depuis ...

  • Frais de cantine impayés

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai reçu recémment deux factures de cantine datant de 2005 concernant la cantine scolaire de mon fils, ils me demandent de les payer, que...

  • Recours face aux poursuites du Tresor Public

    Forum Impôts

    Bonjour, bonjour, je suis fonctionnaire et j ai un plan de surendettement banque de france. J ai accumulé malheureusement les dettes fiscales et doi...

  • Cheque du tersor public

    Forum Impôts

    Bonjour, voila j'ai reçu un cheque de 25.50 euro es ce que je peut et ou puisse retiré ce cheque sans le deposé dans une banque

  • Délai pour encaisser u chèque du trésor public

    Forum Impôts

    Bonjour, Je viens de retrouver par hasard un chèque du Trésor Public que j'avais perdu. Cela concerne une restitution d’impôt d'un montant de 75€...

  • &Quot;dettes" hôpital trésorerie réclame 5 ans après

    Forum Justice

    Bonjour, Voila je me retrouve dans une situation plutot compliqué, j'aurais besoin de votre aide car je suis un peu largué.. actuellement sans e...

  • Tresor public et saisie salaire

    Forum Impôts

    Bonjour, petite question , le tresor public a-t-il le droit de faire une saisie sur salaire sans decision de justice ? merci a vous -- " si tu...

  • Modèle de lettre : demande d'échéancier au Trésor Public

    Guide

    Une demande d'échéancier au Trésor Public peut permettre d'obtenir un délai pour payer votre impôt. Voici un modèle de lettre pour l'écrire.

  • Dettes cantine saisie caf

    Forum CAF

    Bonjour , Je viens vers vous car j ai reçu une lettre du trésor public pour une saisie sur mes prestations caf en effet , je suis maman seule avec...

  • Prescription du tresor public

    Forum Impôts

    Bonjour, j ai reçu une somme a payer avec menaces (huissier ) cette dette est de 2005 pourriez vous me dire la date de prescription du trésor pub...

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