Résultats pour devis signé travaux non réalisable comment faire

  • Qu'est-ce qu'un RIB signé ?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Nous signons bientôt notre acte de vente chez le notaire et celui-ci nous demande d'amener un RIB signé (Pour le remboursement des provis...

  • Accompte versé travaux non effectué ke faire

    Forum Immobilier

    Bonjour, voila j'ai donné un accompte a une boite pour me faire des travaux celui ci a encaissé les 3000€ pour faire la commande de menuiserie m'a ti...

  • Facture travaux supplémentaire non compris dans le devis initial

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai signé un devis pour un agrandissement de ma maison avec un artisan. Aujourd'hui, l'es travaux sont terminés. L'artisan m'envoie don...

  • Devis et travaux : réglementation, obligation, paiement

    Guide

    L'établissement d'un devis est obligatoire avant la réalisation de travaux par un artisan ou une entreprise. Les règles légales à connaitre avant de signer le devis.

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Travaux supplémentaires non compris dans le devis

    Forum Consommation

    Bonjour, Je suis actuellement en plein travaux de rénovation complète d’un appartement qui donnera lieu à une colocation. Voici mon problème : l...

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Devis signé et refus de réaliser les travaux

    Forum Consommation

    Bonjour, Un entrepreneur m'a fait un devis pour un abattage d'arbres. J'ai accepté le devis. Lorsqu'il est venu à la maison pour réaliser les trava...

  • Annuler un devis signé bon pour accord

    Forum Consommation

    Bonsoir, nous avons signé un devis pour la réfection de notre toiture. Nous venons de nous apercevoir que les travaux réalisés chez nos voisins pa...

  • Lettre pour travaux non-effectués : modèle de réclamation

    Guide

    Le modèle de lettre pour travaux non-effectués peut vous servir d'exemple pour adresser votre réclamation à une entreprise afin de la mettre en demeure d'accomplir ses obligations.

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