Voici la date du prochain versement de la bourse de collège en 2024, avec les tableaux des plafonds et montants des bourses versées pendant l'année scolaire.

La bourse de lycée du troisième trimestre sera versée au début de l'été 2024. Voici sa prochaine date de versement ainsi que ses plafonds et montants.

Guide

Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

Guide

Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

Guide

L'établissement d'un devis est obligatoire avant la réalisation de travaux par un artisan ou une entreprise. Les règles légales à connaitre avant de signer le devis.

Guide

En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

Guide

Quand et comment déposer une déclaration préalable de travaux (DP) obligatoire avant certains chantiers de construction. Les règles légales d'urbanisme en matière de récépissé, de délais et...

Guide

Une lettre de bon pour accord permet d'informer l'artisan ou l'entreprise de votre acceptation du devis. Voici un modèle gratuit pour vous aider à rédiger votre courrier ou votre mail de bon pour...

Forum Consommation

Bonjour, le 15-07-2013, j'ai signé un contrat sans verser d'acompte pour un ravalement de façade.A ce jour, rien n'a été entamé. J'ai tenté de contac...

Guide

L'envoi d'un devis par email doit être accompagné d'un court texte dans le corps du mail. Voici un modèle de courrier que vous pouvez utiliser si vous devez adresser un devis à un client.