Résultats pour diagnostic énergétique obligatoire copropriété

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

    Guide

    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • Détecteur de fumée obligatoire : réglementation et sanction

    Guide

    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

  • L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?

    Guide

    La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

  • DPE classe A, B, C, D, E, F, G : définitions

    Guide

    Les DPE se répartissent en sept classes, de la classe A à la classe G. Définitions et caractéristiques des classes A, B, C, D, E, F, G des diagnostics de performance énergétique.

  • Petite copropriété. Quelle banque sans frais

    Forum copropriété

    Bonjour, Nous sommes une très petite copropriété (8 villas) organisé en syndic coopératif bénévole. Nos principales charges annuelles sont: l’assur...

  • La PMI me menace d'une saisine judiciaire.

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Mon fils est nait en avril 2017, il a 3 mois. Ma grossesse n'a pas été suivit comme elle aurait du l'être. Avant que mon enfant naisse j...

  • Compteurs d'eau individuels en copropriété

    Guide

    Les compteurs d'eau individuels présentent un vrai avantage dans une copropriété. Leur installation nécessite un vote en assemblée générale des copropriétaires.

  • Climatiseur sur balcon privatif - copropriété

    Guide

    Il peut arriver qu'un copropriétaire souhaite installer un climatiseur sur son balcon, partie commune à usage privatif. Voici la réglementation à respecter, notamment vis-à-vis de la...

  • Calcul du montant d'un tantième ..

    Forum copropriété

    Bonjour, Nous avons reçu un devis pour réparation qui est rédigé comme suit : "Devis réparti en 10 000 tantièmes" 80 000 euros de réparation Notr...

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