Forum taxes locales

Bonjour, Je loue depuis 5 ans un appartement dont sur ma taxe foncière chaque année on me prélève la taxe d'ordures ménagères. Je vais donc la récla...

Guide

Qu'est-ce qu'un arrêté et qu'est-ce qu'un décret ? Définition et différences.

Forum Immobilier

Bonjour, La question "différence appartement et maison ?" peut sembler simple et pourtant je n'arrive pas à trancher... En effet, le logement en loc...

Forum Habitation

Bonjour, Je viens de recevoir mon avis d'échéance comportant en plus de la provision mensuelle pour charges, la demande de 93 € pour "ordures ménag...

Forum Louer un logement

Bonjour, après la résiliation du bail de location de ma mère, le'agence me réclame 3 années d'arriérés de taxe d'enlèvement des ordures; en a t-elle...

Forum Immobilier

Bonjour, il y a til une autre manière de repartir la taxe d’ordure que la superficie ? un appartement avec 1 personne et l'autre avec 4 personnes...

Guide

Comment passer du salaire brut au salaire net ou calculer le salaire brut à partir du net. Avec un simulateur des cotisations sociales et charges salariales prélevées sur le bulletin de paye en...

Guide

Qu'est-ce qu'une relaxe au sens judiciaire du terme ? Définition et conséquences. Différence avec l'acquittement et le non-lieu.

Forum taxes locales

Bonjour, Quelle est la règlementation pour la répartition de la Taxe d'Ordures Ménagères par le propriétaire sur les différents loicataires d'un i...

Forum Immobilier

Bonjour, Quelle est la différence entre un appartement et une maison officiellement ? Nous venons d'acheter un logement en duplex (RDC puis chamb...