Résultats pour différence ordonnance et décision

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  • Décret et arrêté : définition juridique

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    Qu'est-ce qu'un arrêté et qu'est-ce qu'un décret ? Définition et différences.

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    Bonjour, La question "différence appartement et maison ?" peut sembler simple et pourtant je n'arrive pas à trancher... En effet, le logement en loc...

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  • Relaxe, acquittement et non-lieu - Définition et différences

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    Qu'est-ce qu'une relaxe au sens judiciaire du terme ? Définition et conséquences. Différence avec l'acquittement et le non-lieu.

  • Fausse ordonnance

    Forum sécurité sociale

    Bonsoir, J'ai été pris hier en flague chez le pharmacien car je lui avait envoyer via application une fausse ordonnance dans l'après midi. Le soir ...

  • Notification de décision de droits chomage

    Forum Chômage

    Bonjour, j'ai été en formation rémunérée du 01 septembre 2014 au 23 mars 2015, et depuis 24 mars 2015 je suis sans activité, Je suis actuellement in...

  • Notification de décision de droit au chômage

    Forum Chômage

    Bonjour, J'ai fait une demande d'ouverture de RSA auprès de la CAF car je viens de terminer mes études ce 30 juin 2016 et j'ai 25 ans. J'ai fourni...

  • Stagiairisation et rappel de salaire

    Forum salariés

    Bonjour, Je suis infirmière et, après avoir été 4 ans contractuelle, j'ai été stagiairisée cet été avec une ancienneté de 2 ans dans mon nouvel échel...

  • Diiférence entre appartement et maison ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Quelle est la différence entre un appartement et une maison officiellement ? Nous venons d'acheter un logement en duplex (RDC puis chamb...

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