Résultats pour difference entre titre de propriete et plan cadastral

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  • Décret et arrêté : définition juridique

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    Qu'est-ce qu'un arrêté et qu'est-ce qu'un décret ? Définition et différences.

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    Comment passer du salaire brut au salaire net ou calculer le salaire brut à partir du net. Avec un simulateur des cotisations sociales et charges salariales prélevées sur le bulletin de paye en...

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  • Remboursement suite à un trop perçu

    Forum CAF

    Bonsoir, Suite à un trop perçu je dois 1530 euros à ma CAF ils ont mit en place un plan de remboursement personnalisé en me retirant 116.85 euros p...

  • Diiférence entre appartement et maison ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Quelle est la différence entre un appartement et une maison officiellement ? Nous venons d'acheter un logement en duplex (RDC puis chamb...

  • Nuance entre maison ou appartement lors de l'achat ?

    Forum acheter une maison

    Bonjour à tous, Y a t il une nuance lors de l'achat de préciser si c'est une maison ou un appartement ? cela change t il les frais de notaire ou t...

  • Plan de situation et plan de cadastre?

    Forum Immobilier

    Bonjour, je souhaite vendre un terrain et pour l'instalation d'une logette, EDF me demande un plan de situation et un plan de cadastre......mais que...

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