Guide

Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

Guide

Comment passer du salaire brut au salaire net ou calculer le salaire brut à partir du net. Avec un simulateur des cotisations sociales et charges salariales prélevées sur le bulletin de paye en...

Forum CAF

Bonjour, Je touche l’asf sans décision de justice depuis 2017 comment cela ce fais t’il

Guide

Qu'est-ce qu'un arrêté et qu'est-ce qu'un décret ? Définition et différences.

Forum Immobilier

Bonjour, La question "différence appartement et maison ?" peut sembler simple et pourtant je n'arrive pas à trancher... En effet, le logement en loc...

Forum garde d'enfants

Bonjour, Le père de mon fils et moi-même sommes séparés mais vivons encore dans le même logement dont nous sommes copropriétaires. Nous étions un cou...

Forum Justice

Bonjour, Je me fait peut-être un peu peur, mais j'ai l'impression de mettre fait avoir. J'ai contesté une contravention de 35€ via Antai, et j'ai re...

Guide

Qu'est-ce qu'une relaxe au sens judiciaire du terme ? Définition et conséquences. Différence avec l'acquittement et le non-lieu.

Forum sécurité sociale

Bonsoir, J'ai été pris hier en flague chez le pharmacien car je lui avait envoyer via application une fausse ordonnance dans l'après midi. Le soir ...

Guide

Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.