Résultats pour directeur general SA sans accord prealable conseil administration

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    Une lettre de bon pour accord permet d'informer l'artisan ou l'entreprise de votre acceptation du devis. Voici un modèle gratuit pour vous aider à rédiger votre courrier ou votre mail de bon pour...

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

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    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • 10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je m'aperçois ce jour d'un prélèvement de 10 EUROS sur mon compte bancaire de la part de ONEY BANQUE ACCOR mais SANS mon accord et surtout ...

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    Qu'est-ce qu'un acte d'administration sur un patrimoine sur le plan juridique ? Définition et exemples.

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

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  • Modele de lettre de refus à convocation prealable à licenciement

    Forum licenciement

    Bonjour, j ai reçu une lettre de convocation pour entretien préalable à licenciement, quelqu un peut il me fournir un modèle de lettre de refus d ...

  • Crédit à mon nom sans mon accord

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    Bonjour, Il y a presque 10 ans, mon ex concubin a contracté un prêt à mon nom sans mon accord et sans m'informer. A l'époque, nous étions déjà séparé...

  • Directeur général de SA : nomination, démission, révocation

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    Le directeur général (DG) d'une société anonyme est nommé par le conseil d'administration. Sa cessation de fonction peut provenir de la révocation ou de la démission. Comment choisir ou révoquer...

  • Quels demarches pour mettre par écrit un accord entre voisins

    Forum Voisinage

    Bonjour, j'ai acheter un bâtiment que je rénove et mon mur coté est est bâti juste contre le terrain de mon voisin, et sur ce mur je voudrai fixer l'u...

  • Prime de Noël 2023 : date et montant du paiement

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    La prime de Noël 2023 est versée à une partie des allocataires de la Caf et de Pôle emploi. Voici son montant et ses conditions pour savoir si vous êtes concerné.

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