Résultats pour dispense de peine code pénal

  • Code de la route 2024 : PDF en ligne

    Guide

    Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • Dispense d'actualisation. Pourquoi?

    Forum Chômage

    Bonjour, Je suis dispensé d'actualisation par pole emploi en ce moment, j'aimerais savoir si d'autres personnes sont dans ce cas également et pourqu...

  • La remise de peine : calcul et conditions

    Guide

    [REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs

    Guide

    Quels sont les chômeurs qui peuvent être dispensés de recherche d'emploi ? Les conditions exigées par Pôle Emploi.

  • Juré d'assises : donner un certificat médical

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Je suis convoquée en qualité de juré d'assises. Je vais fournir un certificat médical mais je ne sais pas quand le fournir. Dois-je le join...

  • Peine aménageable : définition

    Guide

    Qu'est-ce qu'une peine aménageable et que signifie cette expression utilisée en droit pénal.

  • Recherche banque par code

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, je suis a la recherche d'une banque avec son code ?? -Code BIC : TRZOFR21XXX -Code Banque : 16798 code guichet : 00001 Co...

  • Dispensé d'actualisation

    Forum Chômage

    Bonjour, je suis dispense d'actualisation pourtant on est bien le 28 juillet je comprend pas pourquoi ma situation a changer depuis début juillet

  • Peine encourue pour escroquerie carte bleu

    Forum Consommation

    Bonjour, je voulez savoir quel peine encourue pour escroquerie a la carte bleu ( une dizaine de commande passé sur internet avec une carte bleu me...

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