Résultats pour dispositions testamentaires permettent de maîtriser en partie la transmission future de son patrimoine

  • Paiement par chèque bancaire : les règles à connaître

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    Le chèque bancaire est un moyen de paiement encore largement utilisé. Les droits et obligations du titulaire du compte. Les précautions à prendre et les vérifications par la banque.

  • Delai pour communiquer les pieces

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    Bonjour, Je passe devant le JAF le 06/02 à ma demande Je dois transmettre les pièces à mon ex mari combien de temps avant l'audience? Merci

  • Location d'une partie de sa résidence principale

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai acheté l'année dernière ma résidence principale dans laquelle j'ai fait des travaux importants pour créer un studio indépendant (il a...

  • Pas reçu les pièces partie adverse

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    Bonjour, il y a 3 semaines j'ai "notifié" le juge que j'avais un avocat (hors TGI de ma région) qui est donc passé par un postulant = 700 €. L...

  • Groupe ICA Patrimoine / Défiscalisation

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    Bonjour à tous. Je voulais savoir si dans la communauté, des personnes ont eu affaire au groupe ICA Patrimoine qui est un gestionnaire financier. ...

  • Audience jugement demain, pas de conclusions

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    Bonjour, Je suis représentante d'un syndicat professionel (assitante maternelle). Mon adhérente a donc saisi les prud'hommes et je la représente. ...

  • Déclaration de patrimoine de Jean-Luc Mélenchon

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    La déclaration de patrimoine de Jean-Luc Mélenchon a été adressée par le candidat. Vous pouvez la télécharger ci-dessous en PDF.

  • Absence de conclusions de la partie appelante

    Forum salariés

    Bonjour, Suite à l'appel interjeté par mon employeur, la cour d'appel me convoque à une audience et donne un calendrier de procédure. Cela fait u...

  • Se constituer partie civile : définition, délai et procédure

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    Se constituer partie civile permet de devenir partie à un procès pénal pour obtenir réparation. Quand, comment et pourquoi se porter partie civile.

  • Délais pour accepter les pièces de la partie adverse

    Forum Justice

    Bonjour, Je passe, a ma demande, devant la commission des prud'hommes le 8 juin prochain. J ai reçu la convocation le 21 mai dernier, j ai transmis ...

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