Résultats pour dissertation les donations entre epoux pendant

  • Donation au dernier vivant (entre époux) : tarif, fiscalité, révocation

    Guide

    Tous les avantages de la donation entre époux ou donation au dernier vivant, pour assurer l'avenir du conjoint survivant après la succession. Prix et tarif, fiscalité, révocation.

  • Vente d'une maison après donation entre époux

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Mon papa est decede il y a quelques mois il avait fait une donation entre epoux nous sommes trois enfants. Nous devenons donc "co-prop...

  • Vente d'une maison laissée au dernier vivant

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma mére veut vendre sa maison avec terrain laissée par mon pére décedé , il y a 10 ans ( laissé au dernier vivant), j'ai une soeur, doit e...

  • Devoir de secours entre époux : définition, code civil, divorce

    Guide

    Le devoir de secours entre époux mariés est une obligation posée par le Code civil qui s'applique tout au long du mariage. Le point sur les conséquences pratiques et juridiques du devoir de...

  • Rappel fiscal des donations antérieures (succession)

    Guide

    Le rappel des donations sur le plan fiscal consiste à tenir compte des donations antérieures pour le calcul des droits de succession. Mode d'emploi et exemples de calcul des donations rapportables...

  • Comment déshériter son conjoint par testament : loi et modèle

    Guide

    Peut-on déshériter son conjoint et si oui comment ? La question peut parfois se poser au sein des couples. Par exemple en cas de séparation ou de mésentente. Comment supprimer la part d'héritage...

  • Don manuel entre époux séparés de biens

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Merci pour votre réponse concernant les dons manuels entre époux mariés sous le régime de la séparation de biens. Rappel de la question pos...

  • Silence vaut acceptation - Définition juridique

    Guide

    On retrouve souvent le principe "silence vaut acceptation" en droit administratif et en droit des contrats. Voici sa signification et ses conséquences juridiques.

  • Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison

    Forum Donation-Succession

    Bonjour à toutes et tous je suis nouvelle sur le forum et je pense que vous pouvez m'aider et répondre à mon interrogation. Mon père est dcd ...

  • Donation entre époux. Vente par le survivant.

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, je suis fils unique et j'ai 65 ans. Vers les années 1970, mes parents se sont fait une donation au dernier survivant concernant leur maison. ...

  • Vous cherchez une réponse précise ?