Résultats pour dissolution liquidation eurl

  • Cerfa 13972 de dissolution d'association : télécharger (PDF)

    Guide

    Le formulaire cerfa 13972 est téléchargeable ici sous forme de fichier PDF.

  • Argent restant fermeture d'association

    Forum salariés

    Bonjour, Ma société qui donne une subvention a l'amicale a décider de ne plus subventionner celle-ci et demande de lui restituer les fonds restants ...

  • Demande d'attestation de non dissolution de Pacs

    Forum PACS

    Bonjour, Je viens au près de vous ici demander qui peut m'aider à comment faire pour obtenir une attestation de non dissolution de pacs ? Je précis...

  • Qu'est ce qu'un "cas de Liquidation" concernant un colis

    Forum Consommation

    Bonjour j'ai commandé un colis sur le site DHgates , le colis doit etre livré par Dhl , cependant quand je lis le suivis de commande je vois que le pr...

  • Dissolution d'une association loi 1901

    Forum Association (Loi 1901)

    Bonjour, je suis secretaire d'une assoss,loi 1901, nous souhaitons la dissoudre, que devons nous faire de l'argent restant sur le compte? (cotisation...

  • Problème de liquidation de communauté

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis divorcée depuis 2004 et mon époux fait tout pour ne pas faire face à la liquidation de la communauté, le notaire a baissé les bras, ...

  • Dissolution d une association loi 1901

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, que se passe t il encas dedissolution asso 1901est ce que les adherents doivent etre rembourser ou va l'argent de l association merci

  • Liquidation et partage amiable ou judiciaire d'indivision

    Guide

    Les règles légales de partage et de liquidation d'une indivision. Comment engager les étapes pour mettre fin à l'indivision avec un partage amiable ou judiciaire, notamment en cas de contestation...

  • Licenciement en liquidation judiciaire : droits des salariés

    Guide

    La liquidation judiciaire d'une entreprise entraîne le licenciement de ses salariés. Mais les salariés licenciés conservent les protections légales du Code du travail tant en termes de procédure...

  • Dissolution association et dons

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Nous sommes en ce moment en train de dissoudre une association et allons donc faire don du budget restant à plusieurs associations. On...

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