Forum Voisinage

Bonjour j'habite dans le bourg d'une commune de 3500 habitants. Mon voisins possède une dizaine de moutons.qui me créaient des nuisances sonores et...

Forum Consommation

Bonjour, je voudrais connaitre la distance minimum légale autorisée a proximité d'habitations ,en ce qui me concerne, il s'agit de moutons ,chevaux ,...

Forum Voisinage

Bonjour, je voudrais savoir a quel distance je peux faire un enclos pour mettre des moutons, par rapport au bornage de mon voisin merci

Guide

La réglementation des ruches d'abeilles est fixée au niveau préfectoral ou municipal. Voici les règles applicables, notamment sur la distance minimale d'une ruche avec les habitations voisines.

Forum Immobilier

Bonjour, Mon voisin se lance dans l'élevage familial (moins de 50 "équivalent-animaux") comprenant basse-cour et ovins. Existe-t-il des textes rég...

Forum Voisinage

Bonjour, nous voudrions savoir les distances à respecter entre une stabulation et une maison d habitation. La stabulation est à moins de 20m de notr...

Forum Voisinage

Bonjour, il y a 2 semaines un agriculteur a commencé à déposer son fumier à 100 m de ma clôture, dans son champ soit à 150 m de mon habitation. Depu...

Forum Immobilier

Bonjour, J'aimerai savoir s'il existe une distance réglementaire entre des poubelles collectives et une maison? Merci

Guide

Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

Forum Immobilier

Bonjour, Nous avons acheté en 2005 une habitation à rénover à la campagne pour y faire notre habitation, l'acquisition s'est faite sous condition d'...