Résultats pour divorce à l amiable

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Le père de mon fils et moi-même sommes séparés mais vivons encore dans le même logement dont nous sommes copropriétaires. Nous étions un cou...

  • Constat amiable : délai, obligation et procédure

    Guide

    Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien...

  • Une attestation manuscrite pour la garde est elle valable ?

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, je me separe de ma compagne je voudrais savoir si une attestation manuscrite est legalement valable nous sommes d'accord et nous ne voulons...

  • Intrum justitia : saisie sur compte possible ?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je vous expose ma situation . Tout d'abord j'aimerai savoir si quelqu'un connait la société de recouvrement Intrum Justitia ? J'ai...

  • Lettre pour quitter le domicile conjugal : modèle type

    Guide

    Si l'un des époux quitte le domicile conjugal d'un commun accord avec son conjoint, il est conseillé de formaliser cette décision par une lettre signée par le couple. Voici un exemple de courrier...

  • Lettre pour garde des enfants à l’amiable

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, mon fils de 13 ans va chez son père en garde alternée, ma fille de 8 ans n’y va que de temps en temps le week end. A part ça il me demande de...

  • Vente bien immobilier après divorce

    Forum Mariage

    Bonjour, Mon divorce a été prononcé en 2005 et depuis février 2006, le notaire doit procéder à la dissolution de la communauté. Mais voilà, mon ex...

  • Recouvrement a l amiable ( hors je suis enfin en positif)

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, bonsoir , je viens d apprendre par ma banque que j ai le service recouvrement a l amiable.. qu elle fut pas ma surprise de voir un gros m...

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

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