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Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

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Bonjour, je suis un fils unique, j'ai des soeurs qui sont mariée , mon père nous a quitté il ya deux ans, il nous a laissé en héritage une maison en ...

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Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

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