Résultats pour divorce altération lien conjugal dommages et intérets

  • Combien de dommages et d'intérets pour violen

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été agresser durant le mois de Juillet par une personne identifié, résultat un nez casé et mal à la cage thoracique pour les coups reç...

  • Payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)

    Forum Justice

    Bonsoir, J'ai été condamné à payer 5000€ de dommages et intérêts, somme très excessive (au moins du double) selon mon avocat et moi, pour diverses ...

  • Lettre pour quitter le domicile conjugal : modèle type

    Guide

    Si l'un des époux quitte le domicile conjugal d'un commun accord avec son conjoint, il est conseillé de formaliser cette décision par une lettre signée par le couple. Voici un exemple de courrier...

  • Dommages et intérêts - Définition et calcul

    Ce que sont les dommages et intérêts et comment sont-ils calculés en cas de préjudice.

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Condamné à payer 750 000 euro pour avoir mis un coup de poing

    Forum Justice

    Bonjours nous somme désespérés! Mon conjoint a été condamné par le tribunal à payer la somme de 750 000 euro dont 142 000 euro à la CPAM , pour av...

  • Conseil échelonnement dommages-intérêts

    Forum Justice

    Bonjour, Je viens d’etre condamnée à payer une provision de 7000 euros dans l attente du jugement « final »du mois de décembre. Je vis seule avec ma...

  • Délai de paiement des dommages et interets

    Forum Justice

    Bonjour, je vous explique mon cas , jai eu une agression sexuelle , je suis passé au tribunal le 27 novembre 2012 , et jai eu la réponse du tribunal...

  • Délais pour payer les dommages et interêts

    Forum Justice

    Bonjour, suite à une decision de justice, combien de temps a le coupable pour régler les dommages et interets fixé par le juge (tribunal correction...

  • Séparation du couple non marié avec un enfant

    Forum Divorce

    Bonjour, mon ami vit en concubinage depuis 7 ans dans un appartement qu'ils ont acheté ils ont un petit garçon de 9ans. Lui a décidé de quitter le do...

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