Résultats pour divorce après achat apparemment

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    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client

    Forum Consommation

    Bonjour, Je viens d'effectuer un achat sur internet (de 215€), sur le site fonQ.fr, et le règlement a bien été effectué. Je n'ai reçu aucune conf...

  • Témoignages pour le divorce : attestation, exemple, modèle

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    En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Achat CB en cours France

    Forum carte bancaire

    Bonjour, Ce matin en allant sur mon compte de la banque postale, j'ai aperçu que j'ai eu un retrait inconnu de 50 euros avec écrit " achat CB en c...

  • Vente bien immobilier après divorce

    Forum Mariage

    Bonjour, Mon divorce a été prononcé en 2005 et depuis février 2006, le notaire doit procéder à la dissolution de la communauté. Mais voilà, mon ex...

  • Séparation-divorce : vente de la résidence et plus-value

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    La vente de la résidence principale après un divorce ou une séparation pose le problème de l'éventuelle imposition de cette plus-value immobilière. Le point sur la fiscalité.

  • Achat cigarettes en ligne

    Forum Consommation

    Bonjour, J habite à Paris et je suis fumeur régulier ( 4 cartouches par mois). Je commande depuis plus de 2 ans des cigarettes venant de l étra...

  • Proposition d'achat sans réponse

    Forum Immobilier

    Bonjour, comme un terrain jouxtant notre jardin était en vente, le propriétaire nous a contacté pour nous le proposer. Nous lui avons répondu par e...

  • Droit à récompenses des époux après divorce : calcul et exemples

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    Les récompenses des époux interviennent en cas de séparation par divorce ou décès, quand la communauté conjugale est dissoute. Droits et calcul.

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