Résultats pour divorce avec régime de la communauté réduite aux acquêts

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Problème de liquidation de communauté

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis divorcée depuis 2004 et mon époux fait tout pour ne pas faire face à la liquidation de la communauté, le notaire a baissé les bras, ...

  • Liquidation de communauté après divorce

    Forum Divorce

    Bonjour, après plus de 3 ans de séparation, j'ai divorcé cette année. Reste la liquidation de communauté. Nous possédions plusieurs biens immobili...

  • Notification de pension vieillesse du régime de ba

    Forum Retraite

    Bonjour, Comment obtenir cette attestation que AG2R me demande ???merci

  • Témoignages pour le divorce : attestation, exemple, modèle

    Guide

    En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • ARCO me demande notification de pension de vieillesse du régime de base

    Forum Retraite

    Bonjour, y a t'il une différence entre notification et attestation de pension délivré par la carsat ?

  • Vente bien immobilier après divorce

    Forum Mariage

    Bonjour, Mon divorce a été prononcé en 2005 et depuis février 2006, le notaire doit procéder à la dissolution de la communauté. Mais voilà, mon ex...

  • Comment renoncer à son bien lors du divorce

    Forum Divorce

    Bonjour, avec mon mari nous sommes entrain de voir pour faire les démarches afin de divorcer par consentement mutuel. Mon mari va quitter notre maison...

  • Notification du regime de base avec delai de l'obtention

    Forum Retraite

    Bonjour svp de m'aider. Je vis a l'etranger et j'ai fait MA demande de retraite en ligne et maintenant on me demande MA notification du regime de base...

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