Résultats pour divorce la répartition des biens

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Vente d'une indivision : les règles légales du Code civil

    Guide

    La vente d'un bien en indivision doit respecter les règles légales du Code civil et notamment celle de la majorité des deux tiers si un indivisaire refuse de vendre. Les conséquences d'un partage...

  • Liquidation des biens après un divorce - Règles de partage

    Guide

    La liquidation des biens lors d'un divorce consiste à fixer les règles de partage des biens et des dettes de la communauté. La procédure de partage passe par plusieurs étapes.

  • Nombre de pièces au sens foncier : définition et calcul

    Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Témoignages pour le divorce : attestation, exemple, modèle

    Guide

    En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

  • Vente bien immobilier après divorce

    Forum Mariage

    Bonjour, Mon divorce a été prononcé en 2005 et depuis février 2006, le notaire doit procéder à la dissolution de la communauté. Mais voilà, mon ex...

  • Comment renoncer à son bien lors du divorce

    Forum Divorce

    Bonjour, avec mon mari nous sommes entrain de voir pour faire les démarches afin de divorcer par consentement mutuel. Mon mari va quitter notre maison...

  • Répartition des revenus dom/metropole

    Forum Impôts

    Bonjour, je viens de déménager en métropole, quand je veux faire ma déclaration, ils me disent de déclarer la répartition des revenus des Dom/métropol...

  • Je laisse la maison à mon mari : coût ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, je vais entamer sous peu une procédure de divorce par consentement mutuel, je laisse la maison à mon mari, je ne demande pas de soulte ; ...

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