Résultats pour divorce pour faute avantages

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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Ticket Restaurant 2024 : plafond, avantages, validité

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    Comment obtenir et utiliser ses tickets restaurants en 2024. Avantages, conditions et règles légales. Avec les plafonds d'exonération fiscale et sociale.

  • Reconnaissance de la faute inexcusable

    Forum salariés

    Bonjour, J'ai subi un accident de travail en 2004 avec 2 ans de maladie professionnelle] suite à cette accident. Depuis, je n'ai jamais retravail...

  • Famille d'accueil

    Forum salariés

    Bonjour, Je souhaite aussi devenir famille d'accueil pour enfants, trois questions se posent à moi: je vis seule avec ma fille de 9 ans, est-ce un...

  • Permis de conduire : faute éliminatoire mais permis obtenu

    Forum Automobile

    Bonjour à tous. Voilà j'ai passé mon permis pour la première fois ce matin. J'ai fais deux grosses erreurs ... en entrant sur un parking je n'ai pas f...

  • Réembauche par le meme employeur apres une faute g

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    Bonjour je me suis fait licencier pour faute grave et mon ancien patron voudrais me reprendre sa fait plus 1 an maintenant mais il me dit qu il a pa...

  • Témoignages pour le divorce : attestation, exemple, modèle

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    En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

  • Licencié pour faute grave en tant que assistante maternelle

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    Bonjour, Suite à une dénonciation calomnieuse de mon employeur.Elle à appelé l'unité d'agrément en leur disant quelle avait sonné à mon domicile,...

  • Pension d'invalidité : montant et catégories 1, 2 et 3

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    Le montant d'une pension d'invalidité dépend de la catégorie d'invalidité reconnue. Les conditions et les avantages des catégories 1, 2 et 3.

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

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