Résultats pour divorce pour faute et dommages interets

  • Combien de dommages et d'intérets pour violen

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été agresser durant le mois de Juillet par une personne identifié, résultat un nez casé et mal à la cage thoracique pour les coups reç...

  • Payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)

    Forum Justice

    Bonsoir, J'ai été condamné à payer 5000€ de dommages et intérêts, somme très excessive (au moins du double) selon mon avocat et moi, pour diverses ...

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Dommages et intérêts - Définition et calcul

    Ce que sont les dommages et intérêts et comment sont-ils calculés en cas de préjudice.

  • Condamné à payer 750 000 euro pour avoir mis un coup de poing

    Forum Justice

    Bonjours nous somme désespérés! Mon conjoint a été condamné par le tribunal à payer la somme de 750 000 euro dont 142 000 euro à la CPAM , pour av...

  • Conseil échelonnement dommages-intérêts

    Forum Justice

    Bonjour, Je viens d’etre condamnée à payer une provision de 7000 euros dans l attente du jugement « final »du mois de décembre. Je vis seule avec ma...

  • Délai de paiement des dommages et interets

    Forum Justice

    Bonjour, je vous explique mon cas , jai eu une agression sexuelle , je suis passé au tribunal le 27 novembre 2012 , et jai eu la réponse du tribunal...

  • Reconnaissance de la faute inexcusable

    Forum salariés

    Bonjour, J'ai subi un accident de travail en 2004 avec 2 ans de maladie professionnelle] suite à cette accident. Depuis, je n'ai jamais retravail...

  • Réembauche par le meme employeur apres une faute g

    Forum licenciement

    Bonjour je me suis fait licencier pour faute grave et mon ancien patron voudrais me reprendre sa fait plus 1 an maintenant mais il me dit qu il a pa...

  • Permis de conduire : faute éliminatoire mais permis obtenu

    Forum Automobile

    Bonjour à tous. Voilà j'ai passé mon permis pour la première fois ce matin. J'ai fais deux grosses erreurs ... en entrant sur un parking je n'ai pas f...

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