Résultats pour divorce recompenses conges parentale

  • Autorisation parentale : modèle de lettre

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    Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Droit à récompenses des époux après divorce : calcul et exemples

    Guide

    Les récompenses des époux interviennent en cas de séparation par divorce ou décès, quand la communauté conjugale est dissoute. Droits et calcul.

  • Comment calculer les congés payés de ma nounou

    Forum congés

    Bonjour J'aimerais savoir comment calculer les congés payés de mon assistante maternelle en année incomplète? Cordialement

  • Retrait de l'autorité parentale : loi et conséquences

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    Le retrait de l'autorité parentale est un acte grave aux conséquences juridiques importantes. Voici les cas de retrait de l'autorité parentale et leurs effets.

  • Obligation de congé 2 semaines consécutives

    Forum congés

    Bonjour, Mon employeur veux m'imposé de prendre 2 semaines consécutives de congé sous prétexte que la règlementation l'oblige : "nous rappelons...

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

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    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Témoignages pour le divorce : attestation, exemple, modèle

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    En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

  • Garde des enfants et autorité parentale après un divorce

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    L'autorité parentale après un divorce ou une séparation est indépendante de la garde des enfants. Les droits et obligations des parents séparés après un divorce.

  • Rupture conventionnelle et congés payés

    Forum congés

    Bonjour, J'ai demandé à mon patron la possibilité de quitter l'entreprise avec une rupture conventionnelle. Mon patron est d'accord mais ne souhaite ...

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