Résultats pour divorce sans transcription

  • Transcription divorces nantes

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, j'ai envoyé au procureur de Nantes la demande de transcription de divorce je viens de recevoir un courrier comme quoi ils viennent d'adresser...

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Duree pour transcrire un divorce a nantes

    Forum Mariage

    Bonjour, jaimmrais savoir combien de temps le tribunal de nantes mais pour mentionnée sur lacte de naissance la mention divorcée. ou vaut mieux prend...

  • Transcription de divorce à Nantes

    Forum Divorce

    Bonjour je veux bien savoir comment je peux faire transcription mon divorce a Nantes car j’ai la nationalité algérienne et mon ex-mari nationalité...

  • MARIAGE SANS CCM

    Forum Mariage

    Bonjour à toutes et à tous, J'ai lu vos messages, on est vraiment mal informé, les autorités se renvoient tous la balle, moi aussi je suis franco-t...

  • Formulaire transcription mariage franco-Algérien sans CCAM

    Forum Mariage

    Bonjour, Quel formulaire pour une transcription de mariage franco-Algérien sans CCAM .mariage célébré en mairie d'Algérie.

  • Aide pour un document transcription a Nantes

    Forum Divorce

    Bonjour , je suis française je suis divorcée en Algérie .j'ai fait la demande a Nantes pour la transcription du divorce en France . Nantes me demande ...

  • Réponse transcription mariage Nantes

    Forum Mariage

    Bonjour, Je me suis mariée au Maroc le 24/05/2022, j’ai envoyer mon dossier à Nantes le 6/06/2022 (avec CCAM), j’ai reçu un mail m’informant de la pr...

  • Divorce franco algerien

    Forum Divorce

    Bonjour, j'ai 24 ans et malheureusement je divorce.je me suis mariée en algerie il ya 3 ans cela faigt presque 2 ans que mon mari est en france il a ...

  • Divorce sans juge à l'amiable : comment divorcer sans juge

    Guide

    Comment divorcer sans juge, devant notaire, avec la procédure de consentement mutuel à l'amiable. Démarches, avantages et inconvénients.

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