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Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

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Bonjour, Mon divorce a été prononcé en 2005 et depuis février 2006, le notaire doit procéder à la dissolution de la communauté. Mais voilà, mon ex...

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Les récompenses des époux interviennent en cas de séparation par divorce ou décès, quand la communauté conjugale est dissoute. Droits et calcul.

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Bonjour, Je suis en CDI depuis octobre 2019 et je souhaiterai prendre quelques jours de congés cet été. Lors de ma demande de congé, ma responsab...

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Bonjour, mon employeur me rappelle qu'en accord avec la loi je dois poser 2 semaines consécutives de congé payé pendant la période estivale, h...

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Bonjour, j'ai envoyé au procureur de Nantes la demande de transcription de divorce je viens de recevoir un courrier comme quoi ils viennent d'adresser...