Forum Donation-Succession

Bonjour, je viens d'apprendre par une amie que les pupilles de la nation pouvaient prétendre à une indemnité. J'ai 69 ans et possède la carte de ...

Guide

Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

Forum Donation-Succession

Bonjour que veut dire le compte est sous transfer do merci

Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai entendu parler d'une aide aux pupilles de la nation (retraitées) je souhaiterais savoir quelles sont les formalités à remplir pour en b...

Forum réduction d'impôt

Bonjour, je suis pupille de la nation mon père est décédé au cours de la 2 iem guerre mondiale avant ma naissance je n'ai jamais rien demandé quels ...

Forum Retraite

Je voudrais savoir si je peux prétendre a un supplément de retraite en tant que pupille de la nation . Je suis déjà à la retraite depuis 5 ans. Merc...

Guide

Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

Guide

En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

Forum Mariage

Bonjour, Mon divorce a été prononcé en 2005 et depuis février 2006, le notaire doit procéder à la dissolution de la communauté. Mais voilà, mon ex...

Forum Donation-Succession

Bonjour, BONJOUR Ma mère est décédée le 20 janvier 2019...ses compte a priori a été transféré le 26mars 2020 et transféré de nouveau a  la DO/DDCN ...