Résultats pour document a fournir pour echeancier tresor public

  • Modèle de lettre : demande d'échéancier au Trésor Public

    Guide

    Une demande d'échéancier au Trésor Public peut permettre d'obtenir un délai pour payer votre impôt. Voici un modèle de lettre pour l'écrire.

  • Cheque du tersor public

    Forum Impôts

    Bonjour, voila j'ai reçu un cheque de 25.50 euro es ce que je peut et ou puisse retiré ce cheque sans le deposé dans une banque

  • Délai pour encaisser u chèque du trésor public

    Forum Impôts

    Bonjour, Je viens de retrouver par hasard un chèque du Trésor Public que j'avais perdu. Cela concerne une restitution d’impôt d'un montant de 75€...

  • &Quot;dettes" hôpital trésorerie réclame 5 ans après

    Forum Justice

    Bonjour, Voila je me retrouve dans une situation plutot compliqué, j'aurais besoin de votre aide car je suis un peu largué.. actuellement sans e...

  • Demande de parloir : démarches, documents et formulaire

    Guide

    La demande de parloir permet de rendre visite à un détenu. Vous devez obtenir un permis de visite avant de prendre rendez-vous auprès de la prison. La procédure, les démarches et le formulaire à...

  • Frais de cantine impayés

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai reçu recémment deux factures de cantine datant de 2005 concernant la cantine scolaire de mon fils, ils me demandent de les payer, que...

  • Tresor public et saisie salaire

    Forum Impôts

    Bonjour, petite question , le tresor public a-t-il le droit de faire une saisie sur salaire sans decision de justice ? merci a vous -- " si tu...

  • Recours face aux poursuites du Tresor Public

    Forum Impôts

    Bonjour, bonjour, je suis fonctionnaire et j ai un plan de surendettement banque de france. J ai accumulé malheureusement les dettes fiscales et doi...

  • Encaisser un cheque du tresors public

    Forum Impôts

    Bonjour, mon fils a reçu un cheque du tresors public, il n a pas de compte banquaire et est actuellement incarcéré es ce que je peux me rendre au g...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

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